Code électoral : parties législative et réglementaire
Auteur(s) :
Collectif (Auteur), Journaux officiels (Auteur)
Editeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) :
Codes officiels
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782110775405
Date de parution :
18/11/2021
Résumé :
Code électoral à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires en vue de l'élection présidentielle et des élections législatives prévues en 2022. Il est complété par la Circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct. ©Electre 2022
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