Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : mandature 2010-2015, séance du mardi 12 novembre 2013
Auteur(s) :
France. Conseil économique, social et environnemental (Auteur)
Editeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) :
Journal officiel de la République française
Rayon(s) :
Sciences
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782111209350
Date de parution :
04/01/2014
Résumé :
Avis du CESE sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture : s'il estime que certaines mesures constituent des avancées sensibles, il émet aussi des réserves sur d'autres "qui auraient mérité plus d'ambition".
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