Avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine : procédure simplifiée : juin 2015
Auteur(s) :
France. Conseil économique, social et environnemental (Auteur)
Editeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) :
Journal officiel de la République française
Rayon(s) :
Information
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782111386709
Date de parution :
20/08/2015
Résumé :
Le CESE se félicite de l’introduction dans la loi du principe de liberté de la création artistique, s’appuyant sur certains de ses avis récents, et propose néanmoins des amendements et des compléments aux objectifs et aux mesures proposés.
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