L'accord : mode de régulation du social
Editeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) :
Conseil d'Etat
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782111452329
Date de parution :
07/12/2016
Résumé :
Ces contributions déroulent le cycle de vie d'un accord collectif, de ses prémices à son application effective. Elles mettent en lumière sa portée dans la production de normes dans le champ social, étudient les conditions de sa négociation, analysent le passage de l'accord à la norme et examinent sa destinée en déterminant les conditions nécessaires à sa durée. ©Electre 2022
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