Guide du bureau de vote : déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
Auteur(s) :
La Documentation française (Auteur)
Editeur(s) :
La Documentation française
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Tout public
Ean :
9782111452503
Date de parution :
24/02/2017
Résumé :
Le guide reprend les dispositions de la circulaire du ministère de l'Intérieur concernant le déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct. Sont précisés les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l'établissement des procès-verbaux et la proclamation des résultats.
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