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Guide du bureau de vote : déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

Guide du bureau de vote : déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

Rayon(s) : Droit public


Public(s) : Grand public -- Tout public
Ean : 9782111452503
Date de parution : 24/02/2017

Le guide reprend les dispositions de la circulaire du ministère de l'Intérieur concernant le déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct. Sont précisés les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l'établissement des procès-verbaux et la proclamation des résultats. ©Electre 2020
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