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Arrêts, jugements et communications des juridictions financières : 2016

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières : 2016

Auteur(s) : France. Cour des comptes (Auteur)
Collection(s) :
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782111455276
Date de parution : 08/06/2018

Résumé : Ce recueil contient les arrêts et les jugements les plus significatifs rendus durant l'année 2016 concernant l'utilisation et la gestion des fonds publics. ©Electre 2022
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