Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer
Auteur(s) :
France. Conseil des prélèvements obligatoires (Auteur)
Editeur(s) :
La Documentation française
Rayon(s) :
Economie. Gestion de l'entreprise
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782111457744
Date de parution :
31/08/2018
Résumé :
Une description du dispositif fiscal des prélèvements obligatoires, ainsi que des évolutions intervenues depuis 2013 qui en ont rationalisé l'usage. Les auteurs présentent un bilan du dispositif en s'appuyant sur des analyses de cas et des comparaisons internationales, et décryptent les orientations destinées à améliorer l'encadrement et la transparence.
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