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Rayon : Droit social et du travail

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Droit public et pratrimoine : le rôle du Conseil d'Etat : actes du colloque des 16 et 17 mars 2018

Droit public et pratrimoine : le rôle du Conseil d'Etat : actes du colloque des 16 et 17 mars 2018



Public(s) : Public spécifique -- Professionnels
Ean : 9782111459939
Date de parution : 26/06/2019

Des contributions historiques et juridiques qui, à partir de l'exploitation de ses archives, explorent la contribution du Conseil d'Etat à l'édification du droit du patrimoine, aussi bien à travers sa fonction juridictionnelle que dans son rôle de conseiller du gouvernement. ©Electre 2019
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