Avant-projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Auteur(s) :
France. Conseil économique, social et environnemental (Auteur)
Editeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) :
Journal officiel de la République française
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782111511200
Date de parution :
15/10/2016
Résumé :
Un avis sollicité par le Premier ministre sur l'avant-projet de loi, dont l'objectif est de répondre aux besoins économiques de la population tout en protégeant le territoire.
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