Le droit du renseignement : actes du colloque à l'Ecole militaire, le 8 février 2019
Editeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) :
Actes de colloques
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Public motivé
Ean :
9782111570191
Date de parution :
15/01/2020
Résumé :
Une vingtaine de contributions autour des principales questions sur le droit du renseignement et sur son évolution en France depuis les années 1990, avec l'émergence d'une communauté du renseignement, l'institutionnalisation du cadre juridique et le rôle croissant de la Cour européenne des droits de l'homme. Les rapports entre ce droit et les libertés fondamentales sont également examinés.
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