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Rayon : Droit public

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Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?

Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (Auteur)
Rayon(s) : Droit public


Public(s) : Public spécifique -- Professionnels
Ean : 9782111570504
Date de parution : 15/10/2019

Les expérimentations en matière de politiques publiques se multiplient en droit français depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, répondant à de multiples usages de la part des administrations. Après un bilan quantitatif et qualitatif du phénomène, le Conseil d'Etat formule quatorze propositions pour améliorer la conception, la conduite et l'évaluation des dispositions expérimentales. ©Electre 2019
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