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Rapport d'activité 2020

Rapport d'activité 2020



Public(s) : Public spécifique -- Professionnels
Ean : 9782111573192
Date de parution : 23/04/2021

Publié chaque année, le rapport d'activité du Conseil supérieur de la magistrature rend compte du bilan des actions conduites par ses formations en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats ainsi que de celles réalisées au titre des missions d'information et de la coopération internationale. Ce rapport s'inscrit dans le contexte de 2020 marqué par la crise sanitaire. ©Electre 2021
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