Droit constitutionnel et grands principes du droit pénal : actes du colloque organisé les 8 & 9 novembre 2012
Editeur(s) :
Cujas
Collection(s) :
Actes & études
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782254144044
Date de parution :
03/10/2013
Résumé :
Fruit d'un dialogue entre constitutionnalistes et pénalistes, cette étude examine l'influence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les règles qui régissent la matière pénale en France. ©Electre 2022
Indisponible chez l'éditeur
0,00 €
Notre librairie est en cours de déménagement. Nous ne sommes pas
en mesure des traiter les commandes actuellement. Veuillez nous
excuser pour la gêne occasionnée.
Livraison à partir de 4 € en France métropolitaine