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Droit constitutionnel et grands principes du droit pénal : actes du colloque organisé les 8 & 9 novembre 2012

Droit constitutionnel et grands principes du droit pénal : actes du colloque organisé les 8 & 9 novembre 2012

Editeur(s) : Cujas
Collection(s) : Actes & études
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782254144044
Date de parution : 01/10/2013

Résumé : Fruit d'un dialogue entre constitutionnalistes et pénalistes, cette étude examine l'influence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les règles qui régissent la matière pénale en France.
Disponible, généralement expédié sous 2 à 5 jours
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