Commission de la liberté individuelle : 1802-1814, inventaire des articles O2, 143O à 1436 et CC 60 à 63
Editeur(s) :
Archives nationales
Rayon(s) :
Histoire. Géographie
Public(s) :
Sans public
Ean :
9782860001571
Date de parution :
01/01/1989
Résumé :
Créée par le sénatus-consulte du 28 floréal an XII, cette commission était chargée de la sauvegarde des droits des individus arrêtés arbitrairement sous le premier Empire. Ses archives témoignent de la diversité des affaires qui lui furent soumises. ©Electre 2021
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