Archives constitutionnelles de la Ve République. Vol. 2. 1er décembre 1958-7 janvier 1959
Editeur(s) :
La Documentation française
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782110072993
Date de parution :
24/09/2008
Résumé :
Publication d'un vaste ensemble de documents, tant publics que privés, concernant la mise en place et l'application de la Constitution de la Ve République. Dans ce volume, sont présentés des ordonnances sur le Conseil économique et social, le statut de la magistrature, les lois de finances ou l'organisation de la défense nationale.
Indisponible chez l'éditeur
0,00 €
Notre librairie est en cours de déménagement. Nous ne sommes pas
en mesure des traiter les commandes actuellement. Veuillez nous
excuser pour la gêne occasionnée.
Livraison à partir de 4 € en France métropolitaine