Consulter autrement, participer effectivement : rapport public 2011 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 12 mai 2011
Auteur(s) :
France. Conseil d'Etat (Auteur)
Editeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) :
Conseil d'Etat
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782110085825
Date de parution :
02/02/2011
Résumé :
Rapport du Conseil d'Etat sur les progrès et les limites de l'administration consultative, ainsi que les références et les principes directeurs de nouvelles formes de consultation. Avec des propositions pour mieux fonder la légitimité de la décision. ©Electre 2022
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