Code du sport : 2013
Editeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) :
Codes officiels
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782110767622
Date de parution :
22/05/2013
Résumé :
Ce code fixe les règles en matière d'activités sportives et physiques : organisation, acteurs, pratique sportive et diverses dispositions. Il rassemble les textes législatifs et réglementaires.
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