Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins : auteurs, artistes-interprètes, producteurs, éditeurs : quinzième rapport annuel, 2018
Auteur(s) :
France. Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (Auteur)
Editeur(s) :
La Documentation française
Rayon(s) :
Droit
Contient :
- Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782111456754
Date de parution :
06/06/2018
Résumé :
Résultats des contrôles des flux financiers des sociétés de gestion collective des droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs, et de la gestion de leurs charges relatives au personnel et aux systèmes d'information. Avec un livret qui offre une synthèse du présent rapport. ©Electre 2024
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