Code général des collectivités territoriales commenté 2023
Editeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) :
Les codes
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782701321714
Date de parution :
30/05/2024
Résumé :
Code regroupant l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires s'appliquant aux collectivités territoriales. Sont commentés les nouveaux articles du code ainsi que les dispositions sujettes à interprétation ou qui peuvent faire l'objet de contentieux. Des liens avec d'autres dispositions légales et la jurisprudence applicable sont proposés. ©Electre 2024
Non paru, annoncé pour le 23/05/2024
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