Contrôle Urssaf, subir ou agir ? : les acteurs du contrôle Urssaf, les différents types de contrôle, les conséquences et les suites
Auteur(s) :
Taquet, François (Auteur)
Editeur(s) :
Gereso
Collection(s) :
L'essentiel pour agir
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9791039705714
Date de parution :
25/04/2024
Résumé :
Un exposé de la pratique du contrôle avec les acteurs de cette inspection, une présentation du redressement et du contentieux, jusqu'à la commission de recours amiable, dans le cadre des vérifications de l'Urssaf. Avec un rappel des textes et de la jurisprudence ainsi que les modèles d'utilisation courante. ©Electre 2024
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