Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021
Editeur(s) :
Ceprisca
Collection(s) :
Colloques
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9791097323134
Date de parution :
30/04/2024
Résumé :
A l'occasion de l'ordonnance du 15 septembre 2022, le rapport au président de la République fait état de la volonté de renforcer la sécurité juridique, d'accroître l'efficacité du droit des sûretés et de rendre le droit français plus attractif. Au regard de ces trois objectifs, les contributeurs interrogent l'efficacité du droit des sûretés réelles au prisme du droit contemporain et historique. ©Electre 2024
Non paru, annoncé pour le 06/06/2024
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