Les translations de compétences en droits constitutionnel et administratif
Editeur(s) :
Ed. universitaires de Dijon
Collection(s) :
Institutions
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Public motivé
Ean :
9782364414983
Date de parution :
13/03/2024
Résumé :
Des études consacrées aux translations de compétences dans les domaines du droit constitutionnel et du droit administratif, démarches qui consistent à déposséder certaines autorités de compétences, qui leur sont pourtant reconnues, au profit d'autres autorités publiques ou privées. Les contributeurs analysent les raisons et les conséquences de ces actions. ©Electre 2024
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