La répartition des obligations entre les parties au bail rural en matière de plantations
Auteur(s) :
Ricoeur, Marion (Auteur)
Editeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) :
Logiques juridiques
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782336417394
Date de parution :
21/03/2024
Résumé :
Une présentation de la règlementation applicable aux plantations dans le cadre de baux ruraux. Les obligations échues aux bailleurs et aux preneurs en cas d'événements, comme les épisodes météorologiques, les maladies et la prolifération d'insectes nuisibles, sont détaillées. ©Electre 2024
Commandable, envoyé en 4 à 6 jours
13,00 €
Livraison à partir de 4 € en France métropolitaine