Code de la Sécurité sociale annoté : 2024
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Codes Dalloz
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782247229758
Date de parution :
11/04/2024
Résumé :
Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Il rassemble de nombreuses dispositions non codifiées. A jour de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. Avec un accès numérique mis à jour en continu. ©Electre 2024
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