Les réitérations de norme : essai de conceptualisation à partir du contentieux administratif français
Auteur(s) :
Guyonnet, Jean-Baptiste (Auteur)
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Nouvelle bibliothèque de thèses
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782247231362
Date de parution :
18/04/2024
Résumé :
En droit, certains contenus semblent être la réitération de normes juridiques préexistantes. Se fondant sur l'observation du contentieux administratif et sur les usages du juge administratif, cette étude propose de conceptualiser la réitération de norme comme une norme distincte dont l'objet est de confirmer, prolonger ou encore spécifier une norme préexistante. ©Electre 2024
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