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La refonte du code de procédure pénale

La refonte du code de procédure pénale

Auteur(s) : Costes, Adeline (Auteur), Drevet, Barbara (Auteur)
Editeur(s) : L'Harmattan
Collection(s) : Bibliothèques de droit
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782336429564
Date de parution : 04/04/2024

Résumé : La refonte du code de procédure pénale a été annoncée par le garde des Sceaux dans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022. Les contributeurs interrogent la nécessité et les modalités de ce remaniement, dans le cadre d'un colloque organisé en 2023. ©Electre 2024
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