Le droit des candidats évincés : modalités de rejet des candidatures et des offres
Auteur(s) :
Latrèche, Arnaud (Auteur)
Editeur(s) :
Territorial
Collection(s) :
Dossier d'experts
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782818621899
Date de parution :
20/03/2024
Résumé :
Le principe de transparence, qui régule les marchés publics, entraîne un certain nombre de droits et de garanties pour les entreprises soumissionnaires et, en particulier, pour les candidats évincés : information sur les décisions prises, leurs motifs, obtention de la copie des documents, contestation, etc. Panorama des règles applicables aux pouvoirs et aux entités adjudicateurs. ©Electre 2024
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