Code des assurances 2024. Code de la mutualité 2024 : annoté & commenté
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Codes Dalloz
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782247229796
Date de parution :
25/04/2024
Résumé :
Edition annotée du code des assurances, accompagné du code de la mutualité. A jour de la loi du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte, de la loi du 1er août 2023 sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ou encore du décret du 5 avril 2023 relatif aux modifications du régime des garanties publiques pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France. ©Electre 2024
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