L'harmonisation du droit pénal des déchets en Europe : étude comparée franco-italienne
Auteur(s) :
Lissa Geay, Lorenza (Auteur)
Editeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) :
Bibliothèque des thèses
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782386000645
Date de parution :
05/09/2024
Résumé :
Une étude des modèles français et italien en matière de droit des déchets, visant à mettre en avant les défis d'harmonisation du droit de l'environnement dans le cadre européen. L'auteure pointe du doigt les défauts de la jurisprudence actuelle : abus de la technique de renvoi, recours systématique aux infractions obstacles, entre autres. ©Electre 2024
Non paru, annoncé pour le 05/09/2024
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