Le Statut des mandataires locaux 2e édition
Auteur(s) :
Luigi MENDOLA (Auteur)
Editeur(s) :
UVCW
Collection(s) :
Les Essentiels des pouvoirs locaux
Rayon(s) :
Droit, Enseignement
Public(s) :
Public motivé
Ean :
9782930923819
Date de parution :
22/04/2024
Résumé :
Il n’existe pas, à proprement parler, de statut du mandataire local. En tout cas, pas dans le sens d’un corps unique de règles s’adressant de façon indistincte aux élus locaux, quel que soit le type de mandat ou le lieu où il est exercé.
Face à un véritable foisonnement de textes légaux et réglementaires, de recommandations ministérielles et de décisions jurisprudentielles, le présent ouvrage ambitionne de faciliter la tâche de tout qui est amené à s’intéresser au régime pécuniaire, au statut social, au régime de pension, au statut fiscal ou aux mécanismes de contrôle applicables aux titulaires d’un mandat local en Wallonie, qu’il s’agisse d’un mandat de conseiller communal ou de l’action sociale, ou d’un mandat exécutif de bourgmestre, d’échevin ou de président de CPAS.
Ces questions, et bien d’autres, sont analysées en tenant compte des différences de règles entre les pouvoirs locaux, selon qu’ils sont des communes ou des CPAS wallons de langue française ou de langue allemande.
La présente version du Statut des mandataires locaux est la 2e édition d’un ouvrage paru en décembre 2018. Cette mise à jour a été rédigée en tenant compte des dispositions légales et réglementaires publiées jusqu’au 1er mars 2024 inclus.
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